Code de l'éducation

Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des formations hors universités

Résumé. Les formations dans les écoles et instituts hors universités sont régies par des règles communes pour assurer leur qualité.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
Chapitre préliminaire : Dispositions communes
Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités
Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures
Chapitre III : Les formations dans les grands établissements