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Article L257-1

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Code de l'éducation

Article L261-1

Créé le 22 juin 2000 · En vigueur du 2 octobre 2019 au 31 décembre 2021

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 216-10, L. 231-1 à L. 231-5, L. 231-14 à L. 231-17, L. 232-4 à L. 232-6, L. 233-1, L. 233-2, L. 236-1, L. 23-10-1, L. 241-4, L. 241-12 à L. 241-15 et L. 242-1 du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

L'article L. 232-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

Les articles L. 232-2, L. 232-3 et L. 232-7 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Les articles L. 241-1 à L. 241-3 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parOrdonnance n°2021-552 du 5 mai 2021art. 2

En vigueur du mercredi 2 octobre 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parLoi n°2017-86 du 27 janvier 2017art. 224 (VD)Décret n°2019-1008 du 30 septembre 2019art. 4

En résumé. La nouvelle version ajoute les articles L. 241-1 à L. 241-3 dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019, alors que la version précédente incluait ces articles sans mention de ce décret.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 216-10, L. 231-1 à L. 231-5, L. 231-14 à L. 231-17, L. 232-4 à L. 232-6, L. 233-1, L. 233-2, L. 236-1, L. 23-10-1, L. 241-⏺4, L. 241-12 à L. 241-15 et L. 242-1 du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

L'article L. 232-1 est applicable dans sa rédaction résultant de…

Les articles L. 232-2, L. 232-3 et L. 232-7 sont…

Les articles L. 241-1 à L. 241-3 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019.

En vigueur du jeudi 8 août 2019 au mardi 1 octobre 2019

Modifié parLoi n° 2019-828 du 6 août 2019art. 33

En résumé. Les articles L. 232-4 à L. 232-6 remplacent les articles L. 232-2 à L. 232-7 dans la liste des articles applicables aux îles Wallis et Futuna.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 216-10, L. 231-1 à L. 231-5, L. 231-14 à L. 231-17, L. 232-4 à L. 232-6, L. 233-1, L. 233-2, L. 236-1, L. 23-10-1, L. 241-1 à L. 241-4, L. 241-12 à L. 241-15 et L. 242-1 du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

L'article L. 232-1 est applicable dans sa rédaction résultant de…

Les articles L. 232-2, L. 232-3 et L. 232-7 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

En vigueur du lundi 29 juillet 2019 au mercredi 7 août 2019

Modifié parLoi n°2019-791 du 26 juillet 2019art. 62 (V)

En résumé. L'article L. 231-14 à L. 231-17 et L. 233-2 ont été ajoutés à la liste des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 216-10, L. 231-1 à L. 231-5, L. 231-14 à L. 231-17, L. 232-2 à L. 232-7, L. 233-1, L. 233-2, L. 236-1, L. 23-10-1, L. 241-1 à L. 241-4, L. 241-12 à L. 241-15 et L. 242-1 du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

L'article L. 232-1 est applicable dans sa rédaction résultant de…

En vigueur du lundi 6 août 2018 au dimanche 28 juillet 2019

Modifié parLoi n°2018-699 du 3 août 2018art. 50

En résumé. L'article L. 232-1 est désormais applicable dans une version mise à jour par la loi du 3 août 2018, alors qu'il était auparavant régi par la loi du 27 janvier 2017.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 216-10, L. 231-1 à L. 231-5, L. 232-2 à L. 232-7, L. 233-1, L. 233-2, L. 236-1, L. 23-10-1, L. 241-1 à L. 241-4, L. 241-12 à L. 241-15 et L. 242-1 du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

L'article L. 232-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

En vigueur du dimanche 29 janvier 2017 au dimanche 5 août 2018

Modifié parLoi n°2017-86 du 27 janvier 2017art. 224 (V)

En résumé. La nouvelle version précise que les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna doivent être interprétés selon la rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette précision.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 216-10, L. 231-1 à L. 231-5, L. 232-1 à L. 232-7, L. 233-1, L. 233-2, L. 236-1, L. 23-10-1, L. 241-1 à L. 241-4, L. 241-12 à L. 241-15 et L. 242-1du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 28 janvier 2017

Modifié parORDONNANCE n°2014-691 du 26 juin 2014art. 23 (VD)

En résumé. La nouvelle version réduit la portée des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna en excluant les articles L. 231-6 à L. 231-17.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 216-10, L. 231-1 à L. 231-5, L. 232-1 à L. 232-7, L. 233-1, L. 233-2, L. 236-1, L. 23-10-1, L. 241-1 à L. 241-4, L. 241-12 à L. 241-15 et L. 242-1.

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au lundi 31 août 2015

Modifié parORDONNANCE n°2014-693 du 26 juin 2014art. 6

En résumé. La liste des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna a été mise à jour, avec l'ajout de certains articles et la suppression d'autres.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 216-10, L. ⏺ 231-1 à L. 231-17, L. 232-1 à L. 232-7, L. 233-1, L. 233-2, L. 236-1, L. 23-10-1, L. 241-1 à L. 241-4, L. 241-12 à L. 241-15 et L. 242-1.

En vigueur du samedi 26 juillet 2008 au vendredi 27 juin 2014

Modifié parOrdonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008art. 3

En résumé. L'article L. 23-10-1 a été ajouté à la liste des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 216-10

, L. 230-1 à L. 230-3

, L. 231-1 à L. 231-13

, L. 232-1 à L. 232-7

, L. 233-1, L. 233-2, L. 236-1, L. 23-10-1, L. 241-1 à L. 241-4 et L. 242-1

.…

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au vendredi 25 juillet 2008

En résumé. L'article L. 242-2 a été retiré de la liste des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles…

L. 216-10…

,…

L. 230-1…

à…

L. 230-3…

,…

L. 231-1…

à…

L. 231-13…

,…

L. 232-1…

à…

L. 232-7…

,…

L. 233-1…

,…

L. 236-1…

,…

L. 241-1…

à…

L. 241-4…

et

L. 242-1…

⏺

⏺. ⏺

⏺

En vigueur du dimanche 24 avril 2005 au mardi 18 avril 2006

En résumé. La nouvelle version ajoute l'application des articles L. 230-1 à L. 230-3 dans les îles Wallis et Futuna, qui n'étaient pas mentionnés dans la version précédente.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles…

L. 216-10…

,…

L. 230-1

à

L. 230-3

,

L. 231-1

à…

L. 231-13…

,…

L. 232-1…

à…

L. 232-7…

,…

L. 233-1…

,…

L. 236-1…

,…

L. 241-1…

à…

L. 241-4…

,…

L. 242-1…

et…

L. 242-2…

.…

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au samedi 23 avril 2005

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles

L. 216-10

,

L. 231-1

à

L. 231-13

,

L. 232-1

à

L. 232-7

,

L. 233-1

,

L. 236-1

,

L. 241-1

à

L. 241-4

,

L. 242-1

et

L. 242-2

.