Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

ORDONNANCE n°2014-691 du 26 juin 2014

JORF n°0147 du 27 juin 201425 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 22

Section parente

Section 4 : Dispositions diverses, transitoires et finales

Article suivant

Article 24

ORDONNANCE n°2014-691 du 26 juin 2014

Article 23

Article 23

Créé le 1 septembre 2015

I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L971-1 → Version 6 Code de l'éducationArt. L973-1 → Version 8 Code de l'éducationArt. L974-1 → Version 8 Code de l'éducationArt. L261-1 → Version 6 Code de l'éducationArt. L263-1 → Version 7 Code de l'éducationArt. L264-1 → Version 7

V.-Les articles 1er à 4, 21, 22 et 24 sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. L971-1 (VD) → Version 6 modifie Code de l'éducationart. L261-1 (VD) → Version 6 modifie Code de l'éducationart. L263-1 (VD) → Version 7 modifie Code de l'éducationart. L264-1 (VD) → Version 7 modifie Code de l'éducationart. L973-1 (VD) → Version 8 modifie Code de l'éducationart. L974-1 (VD) → Version 8

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Article 23 | ORDONNANCE n°2014-691 du 26 juin 2014 | Juriblio