Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles applicables en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Modification des références législativesCode de l'éducationArt. L263-1 : Application des articles du Code de l'éducation en Polynésie française
→ Version 11 : Suppression d'articles applicablesCode de l'éducationArt. L264-1 : Application des articles du Code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie
→ Version 11 : Mise à jour des références législatives
- Code de l'éducationArt. L261-1, Art. L263-1, Art. L264-1, Art. L771-1, Art. L773-1, Art. L774-1