Article L242-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Résumé Les écoles publiques scientifiques, culturelles et professionnelles sont évaluées selon des règles strictes.
L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est assurée en application des dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la recherche.
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