Code de l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
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Objectifs et missions du service public de l'enseignement en France
Résumé. Les écoles et universités en France doivent enseigner des connaissances, promouvoir l'égalité, éduquer sur les droits humains et la responsabilité civique, prévenir les violences, aider chaque élève à apprendre les bases pour son avenir et devenir un bon citoyen.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel