Code de l'éducation

Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Article L133-1

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Accueil des élèves et service d'accueil en cas d'absence de professeurs

Résumé Les élèves des écoles maternelles et élémentaires sont accueillis gratuitement en cas d'absence du professeur ou de grève.

Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12.