Code de l'éducation

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public

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La laïcité dans les écoles publiques

Résumé. Les écoles publiques en France doivent rester neutres et éviter les influences religieuses pendant les cours.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
Chapitre unique