Code de l'éducation
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
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La laïcité dans les écoles publiques
Résumé. Les écoles publiques en France doivent rester neutres et éviter les influences religieuses pendant les cours.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
Chapitre unique