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Code de l'éducation
Titre Ier : Le droit à l'éducation
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre Ier : Le droit à l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation