Code de l'éducation
Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
En vigueur depuis le vendredi 22 août 2008
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires→Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au jeudi 21 août 2008
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires
Chapitre Ier : L'obligation scolaire
Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public
Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires