Section parente

Livre Ier

Principes généraux de l'éducation

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Chapitre Ier

L'obligation scolaire

L131-1 — L131-13

Code de l'éducation

Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Chapitre Ier : L'obligation scolaire

Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public

Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Section 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

Section 2 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat