Code de l'éducation

Article L552-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement juridique des associations et fédérations sportives scolaires

Résumé Les clubs de sport à l'école doivent suivre des règles spécifiques, sauf deux, et celles de ce chapitre.

Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.

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Historique des versions

Version 5

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Exclusion de dispositions spécifiques du code du sport

Résumé des changements Exclusion des articles L.231-2 et L.231-2-1 du code du sport pour les associations sportives scolaires.

Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.

Version 4

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Clarification de la soumission aux dispositions du chapitre

Résumé des changements Le texte a remplacé « par » par « aux », clarifiant que les associations sont soumises aux dispositions du chapitre.

En vigueur à partir du samedi 13 décembre 2008

Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.

Version 3

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Changement de référence légale

Résumé des changements L’article passe de la référence à la loi n°84‑610 du 16 juillet 1984 à la référence au code du sport, élargissant ainsi le cadre juridique applicable aux associations et fédérations sportives scolaires.

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport et , en outre, par les dispositions du présent chapitre.

Version 2

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Suppression de la confédération du sport scolaire

Résumé des changements Suppression de la mention de la confédération du sport scolaire

En vigueur à partir du mardi 15 avril 2003

Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont régies par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et, en outre, par les dispositions du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les associations sportives scolaires, les fédérations sportives scolaires et la confédération du sport scolaire sont régies par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et, en outre, par les dispositions du présent chapitre.