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Chapitre II

La prévention des mauvais traitements

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Article L542-3

Séances annuelles de sensibilisation à la maltraitance des enfants

Code de l'éducation

Article L542-2

Article L542-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention et détection des mauvais traitements

Résumé Les visites médicales à l'école aident à protéger les enfants contre la maltraitance et le harcèlement.

Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités ou victimes de harcèlement scolaire.

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Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la référence législative et extension de la portée des visites médicales

Résumé des changements La référence à l’alinéa de l’article L. 541‑1 a été modifiée (du septième à l’avant‑dernier) et la finalité des visites médicales a été élargie pour inclure la prévention et la détection des victimes de harcèlement scolaire, en plus des enfants maltraités.

Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités ou victimes de harcèlement scolaire.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la portée et mise à jour de la référence d’alinéa

Résumé des changements L’article limite désormais son objet aux enfants maltraités, en supprimant la mention des victimes de harcèlement scolaire, et met à jour la référence de l’alinéa de l’article L. 541‑1 (de l’avant‑dernier alinéa au septième).

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2022

Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et du septième alinéa de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée des visites médicales

Résumé des changements L’article élargit l’objet des visites médicales pour inclure les victimes de harcèlement scolaire, en plus des enfants maltraités.

En vigueur à partir du vendredi 4 mars 2022

Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités ou victimes de harcèlement scolaire.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence légale à l'alinéa de l'article L. 541‑1

Résumé des changements La référence à l'alinéa de l'article L. 541‑1 a été modifiée, passant du deuxième alinéa à l'avant‑dernier, ce qui change la base légale citée pour les visites médicales.

En vigueur à partir du mardi 6 mars 2007

Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et du deuxième alinéa de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités.