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Remplacement de l'Assemblée permanente par CMA France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la structure du réseauCode de l'artisanatArt. 5-7 : Rôle de CMA France dans la représentation des artisans
→ Version 3 : Changement de dénominationCode de l'artisanatArt. 5-8 : Rôle de CMA France dans la coordination des chambres de métiers
→ Version 3 : Changement de dénomination
- Code de l'artisanatArt. 5-1, Art. 5-7, Art. 5-8, Art. 5-8-1, Art. 23-1, Art. 24, Art. 24-1, Art. 28-2, Art. 51