Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des chambres de métiers
Résumé. Le décret modifie les articles du code de l'artisanat pour préciser les rôles des chambres de métiers et supprimer certaines missions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 23-3 → Version 3
- Code de l'artisanatArt. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 23 → Version 19Code de l'artisanatArt. 23-2 → Version 5Code de l'artisanatArt. 24 → Version 4
- Code de l'artisanatArt. 23, Art. 23-2, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 23-1 → Version 5
- Code de l'artisanatArt. 23-1