Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les examens des professions du transport public particulier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des bénéficiaires de redevances et clarification des procédures
- Code de l'artisanatArt. 26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'organisation des examens
- Code de l'artisanatArt. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanatArt. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-8