Code de l'artisanat

Chapitre Ier : Organisation et missions du réseau

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Organisation et missions des chambres de métiers

Résumé. Ce chapitre explique comment les chambres de métiers et de l'artisanat sont organisées et ce qu'elles font pour aider les artisans.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre Ier : Organisation et missions du réseau