Code de l'artisanat

Chapitre III : Administration

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Assemblée générale

Sous-section 2 : Bureau

Sous-section 3 : Conférence des présidents

Sous-section 4 : Indemnités

Sous-section 5 : Règlement intérieur

Section 2 : Dispositions budgétaires et financières

Sous-section 1 : Bilan annuel d'exécution

Sous-section 2 : Budget

Sous-section 3 : Compte de gestion

Sous-section 4 : Dispositions diverses