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Titre III

CMA FRANCE

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Section 1

Dispositions générales

R331-1 — R331-2

Code de l'artisanat

Chapitre Ier : Organisation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Assemblée générale

Section 3 : Conférence des présidents et bureau

Section 4 : Président, directeur général et trésorier