Code de l'artisanat

Chapitre Ier : Organisation

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Organisation de CMA France

Résumé. CMA France est une organisation qui gère les chambres de métiers et organise leurs réunions et dirigeants.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre Ier : Organisation
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Assemblée générale
Section 3 : Conférence des présidents et bureau
Section 4 : Président, directeur général et trésorier