Code de l'artisanat
Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau
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Gestion financière des chambres de métiers
Résumé. Les chambres de métiers gèrent leur budget en fonction de leurs besoins et des tarifs du marché, tout en tenant une comptabilité transparente.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau
Section 1 : Répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Section 2 : Autres ressources des établissements du réseau
Section 3 : Comptabilité analytique, gestion budgétaire et comptable