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Titre II

CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION

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Section 1

Organisation

R321-1 — R321-4

Code de l'artisanat

Chapitre Ier : Organisation et attributions

Section 1 : Organisation

Section 2 : Attributions générales

Section 3 : Attributions particulières en matière d'examens professionnels

Section 4 : Assistance aux artisans sans travail

Section 5 : Dispositions diverses