Code de l'artisanat
Chapitre Ier : Organisation et attributions
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation et attributions des chambres de métiers
Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat de région aident les artisans, organisent des formations et examens, et peuvent donner leur avis sur des sujets importants.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Chapitre Ier : Organisation et attributions
Section 1 : Organisation
Section 2 : Attributions générales
Section 3 : Attributions particulières en matière d'examens professionnels
Section 4 : Assistance aux artisans sans travail
Section 5 : Dispositions diverses