Section 1 : Assemblée générale

Section 2 : Bureau

Section 3 : Dispositions relatives au président et au trésorier

Section 4 : Fin de fonctions d'un membre

Section 5 : Commissions territoriales, membres associés et services communs à plusieurs chambres

Section 6 : Indemnités

Section 7 : Règlement intérieur

Section 8 : Régime budgétaire et financier