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Titre II

Enfance

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Section 1

Organes chargés de la tutelle

L224-1 — L224-3-1

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre IV : Pupilles de l'Etat

Section 1 : Organes chargés de la tutelle

Section 2 : Admission en qualité de pupille de l'Etat

Section 3 : Statut des pupilles

Section 4 : Dispositions communes