Section précédente
Section 3
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
L261-5 — L261-6
Section parente
Titre VI
Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
L262-1 — L262-6
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
Sous-section 2 : Attribution et service de la prestation
Sous-section 3 : Financement du revenu de solidarité active
Section 3 : Droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active
Section 4 : Contrôle et échanges d'informations
Section 5 : Recours et récupération
Section 6 : Lutte contre la fraude et sanctions
Section 7 : Suivi statistique, évaluation et observation
Section 8 : Dispositions finales
