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Titre Ier

Famille

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Chapitre III

Education et conseil familial

L213-1 — L213-2

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre II : Aide sociale aux familles

Article L212-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations pour les familles des personnes en service national avec des ressources insuffisantes

Résumé Les familles des personnes en service national peuvent obtenir de l'argent de l'État si elles en ont besoin.

Lorsque leurs ressources sont insuffisantes, les familles dont les soutiens accomplissent les obligations du service national, qu'elles résident ou non en France, ont droit à des allocations.

Ces allocations sont à la charge du budget de l'Etat. Elles sont accordées par l'autorité administrative.

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Article L212-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du calcul de l'allocation d'aide sociale aux familles

Résumé Un texte officiel précise comment calculer l'aide pour les familles dont les soutiens sont en service national.

Un décret en Conseil d'Etat détermine le mode de calcul de l'allocation prévue à l'article L. 212-1.

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