Code de justice administrative
Titre V : Dispositions diverses et particulières à certains contentieux
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Les différents types de référés en droit administratif
Résumé. Ce titre décrit les différentes situations où un juge administratif peut intervenir rapidement pour vérifier ou suspendre des décisions, comme les contrats publics, les problèmes fiscaux, l'audiovisuel et l'urbanisme.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Titre V : Dispositions diverses et particulières à certains contentieux
Chapitre Ier : Le référé en matière de passation de contrats et marchés
Chapitre II : Le référé en matière fiscale
Chapitre III : Le référé en matière de communication audiovisuelle
Chapitre IV : Les régimes spéciaux de suspension
Chapitre V : Dispositions diverses