Code de justice administrative
Chapitre IV : Les régimes spéciaux de suspension
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension des actes administratifs
Résumé. Ce chapitre explique comment et quand on peut suspendre des décisions administratives, surtout dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre IV : Les régimes spéciaux de suspension
Section 1 : La suspension sur déféré
Section 2 : La suspension en matière d'urbanisme et de protection de la nature ou de l'environnement
Section 3 : Dispositions particulières applicables dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie en matière de référé