Code de justice administrative

Livre V : Le référé

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Les pouvoirs du juge des référés

Résumé. Le juge des référés peut prendre des décisions rapides et temporaires pour suspendre une décision administrative, protéger une liberté, ordonner un constat ou accorder une provision.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Livre V : Le référé
Titre Ier : Le juge des référés
Titre II : Le juge des référés statuant en urgence
Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
Titre IV : Le juge des référés accordant une provision
Titre V : Dispositions diverses et particulières à certains contentieux