Article R822-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réinscription des auditeurs des informations en matière de durabilité
Résumé Un auditeur peut demander à être réinscrit sur la liste après avoir été retiré, en suivant les mêmes règles que pour sa première inscription.
L'auditeur des informations en matière de durabilité indépendant omis de la liste en application de l'article R. 822-13 peut demander sa réinscription selon la procédure prévue à l'article R. 822-7. Les conditions d ‘ aptitude professionnelle s ‘ apprécient conformément aux dispositions en vigueur au jour de sa première inscription.
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