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Sous-section 2

De la déontologie et de l'indépendance des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

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Article R822-15

Organisation et fonctionnement des organismes tiers indépendants

Code de commerce

Article R822-14-1

Article R822-14-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décoration annuelle de la formation professionnelle continue

Résumé Les auditeurs doivent dire chaque année comment ils ont fait leur formation.

Les auditeurs des informations en matière de durabilité déclarent annuellement, au plus tard le 31 mars, auprès de la Haute autorité de l'audit, les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation de formation professionnelle continue au cours de l'année civile écoulée. Les modalités de cette déclaration sont définies par la Haute autorité.

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Version 1

Les auditeurs des informations en matière de durabilité déclarent annuellement, au plus tard le 31 mars, auprès de la Haute autorité de l'audit, les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation de formation professionnelle continue au cours de l'année civile écoulée. Les modalités de cette déclaration sont définies par la Haute autorité.