Article R822-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscriptions des auditeurs des informations en matière de durabilité
Résumé Les auditeurs des informations en matière de durabilité s'inscrivent comme les commissaires aux comptes, avec des conditions supplémentaires.
Les dispositions de l'article R. 821-57 et les deux premiers alinéas de l'article R. 821-59 sont applicables pour l'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 822-4.
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