Article R722-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et rôles du vice-président du tribunal de commerce
Résumé Le président du tribunal de commerce a un vice-président qui le remplace, et cette nomination peut changer en cours d'année si besoin.
Le président du tribunal de commerce est suppléé dans ses fonctions par un vice-président. Celui-ci est désigné dans les mêmes conditions que celles prévues pour la suppléance en cas d'empêchement à l'article R. 722-12. Il est choisi parmi les juges ayant exercé des fonctions dans un tribunal de commerce pendant trois ans au moins.
L'ordonnance désignant le vice-président peut être modifiée en cours d'année judiciaire, en cas de cessation des fonctions du juge initialement désigné.
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