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Chapitre Ier

De l'institution et de la compétence

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Section 2

De la compétence

R721-5 — R721-6

Code de commerce

Section 1 : Dispositions générales

Article R721-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des principes du procès civil par les tribunaux de commerce

Résumé Les tribunaux de commerce fonctionnent comme les tribunaux civils.

Les tribunaux de commerce appliquent les principes directeurs du procès civil.

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Article D721-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sied et ressort des tribunaux de commerce

Résumé Les tribunaux de commerce sont situés et couvrent des zones spécifiques, comme indiqué dans un tableau.

Le siège et le ressort des tribunaux de commerce sont fixés conformément au tableau de l'annexe 7-1 du présent livre.

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Article D721-3

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Fixation du nombre de juges et de chambres dans les tribunaux de commerce

Résumé Le nombre de juges et de chambres dans chaque tribunal de commerce est fixé par des règles précises.

Le nombre des juges et le nombre des chambres de chaque tribunal de commerce sont fixés conformément aux tableaux de l'annexe 7-2 du présent livre.

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Article R721-2

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Fixation du siège et du ressort des tribunaux de commerce

Résumé Le siège et le ressort des tribunaux de commerce sont fixés selon le tableau de l'annexe 7‑1.
Mots-clés : juridiction commerciale organisation judiciaire commerce

Le siège et le ressort des tribunaux de commerce sont fixés conformément au tableau de l'annexe 7-1 du présent livre.

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Article R721-3

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Nombre de juges et de chambres des tribunaux de commerce

Résumé Chaque tribunal de commerce a un nombre de juges et de chambres fixé par un tableau spécial.
Mots-clés : organisation judiciaire tribunaux de commerce nombre de juges structure des tribunaux

Le nombre des juges et le nombre des chambres de chaque tribunal de commerce sont fixés conformément aux tableaux de l'annexe 7-2 du présent livre.

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Article R721-4

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Tenue des membres du tribunal de commerce

Résumé Les juges du tribunal de commerce portent une robe noire, sauf le président de Paris qui porte une robe rouge en public.

Les costumes des membres du tribunal de commerce sont définis ainsi qu'il suit :

a) Robe : noire à grandes manches avec revers de velours (pour le président du tribunal de commerce de Paris, lors des audiences solennelles et cérémonies publiques : robe rouge avec des parements de velours noir) ;

b) Simarre : de soie noire ;

c) Toque : noire avec un galon d'argent (deux galons pour le président) ;

d) Cravate : blanche plissée.

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