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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions générales sur les tribunaux de commerce
Résumé. Les tribunaux de commerce ont des règles communes avec les autres tribunaux, un siège et un ressort définis, un nombre de juges et de chambres spécifiques, ainsi qu'une tenue particulière pour leurs juges.
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Tenue officielle des juges du tribunal de commerce
Résumé. Les juges des tribunaux de commerce portent une tenue spécifique, comme une robe noire avec des revers de velours et une toque noire.
Les costumes des membres du tribunal de commerce sont définis ainsi qu'il suit :
a) Robe : noire à grandes manches avec revers de velours (pour le président du tribunal de commerce de Paris, lors des audiences solennelles et cérémonies publiques : robe rouge avec des parements de velours noir) ;
b) Simarre : de soie noire ;
c) Toque : noire avec un galon d'argent (deux galons pour le président) ;