En vigueur depuis le 27 mars 2007
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Explications des rapports comptables
Les rapports prévus aux articles L. 232-3 (Rapports financiers et contrôle dans les sociétés anonymes) et L. 232-4 (Préparation et communication des rapports dans les sociétés non anonymes) sont joints aux documents mentionnés à l'article R. 232-3 (Obligations comptables des grandes sociétés).
Ces rapports complètent et commentent l'information donnée par ces documents. Ils décrivent les conventions comptables, les méthodes utilisées et les hypothèses retenues et en justifient la pertinence et la cohérence.