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Section 1

Des documents comptables et des informations en matière de durabilité

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Article R232-7

Obligations du commissaire aux comptes en cas d'observations

Code de commerce

Article R232-6

Article R232-6

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Communication des documents et rapports comptables

Résumé Les documents financiers doivent être envoyés aux parties concernées dans les huit jours

Dans les huit jours de leur établissement, les documents et rapports mentionnés aux articles R. 232-3 et R. 232-4 sont communiqués au commissaire aux comptes, au comité d'entreprise et au conseil de surveillance.

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Dans les huit jours de leur établissement, les documents et rapports mentionnés aux articles R. 232-3 et R. 232-4 sont communiqués au commissaire aux comptes, au comité d'entreprise et au conseil de surveillance.