Code de commerce

Article R225-90

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Article R225-90

En application des dispositions de l'

article L. 225-116

(

Droit d'accès à la liste des actionnaires

)

Art. L.225-116

Droit d'accès à la liste des actionnaires

Tout actionnaire peut demander la liste des autres actionnaires avant une assemblée générale.

, l'actionnaire a le droit, pendant le délai de quinze jours qui précède la réunion de l'assemblée générale de prendre connaissance ou copie, aux lieux prévus à l'

article R. 225-89

(

Droit de consultation des documents par les actionnaires

)

Art. R.225-89

Droit de consultation des documents par les actionnaires

Les actionnaires peuvent consulter certains documents avant une assemblée générale, comme les comptes annuels et les rapports des commissaires aux comptes.

, de la liste des actionnaires.

A cette fin, la liste des actionnaires est arrêtée par la société le seizième jour qui précède la réunion de l'assemblée. Elle contient les nom, prénom usuel et domicile de chaque titulaire d'actions nominatives. Le nombre d'actions dont chaque actionnaire est titulaire au porteur est en outre mentionné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Droit de consultation de la liste des actionnaires

Résumé. Les actionnaires peuvent consulter la liste des autres actionnaires avant une assemblée générale.

En application des dispositions de l'article L. 225-116 (Droit d'accès à la liste des actionnaires), l'actionnaire a le droit, pendant le délai de quinze jours qui précède la réunion de l'assemblée générale de prendre connaissance ou copie, aux lieux prévus à l'article R. 225-89 (Droit de consultation des documents par les actionnaires), de la liste des actionnaires.

A cette fin, la liste des actionnaires est arrêtée par la société le seizième jour qui précède la réunion de l'assemblée. Elle contient les nom, prénom usuel et domicile de chaque titulaire d'actions nominatives. Le nombre d'actions dont chaque actionnaire est titulaire au porteur est en outre mentionné.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance