En vigueur depuis le 27 mars 2007
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Droit de consultation de la liste des actionnaires
En application des dispositions de l'article L. 225-116 (Droit d'accès à la liste des actionnaires), l'actionnaire a le droit, pendant le délai de quinze jours qui précède la réunion de l'assemblée générale de prendre connaissance ou copie, aux lieux prévus à l'article R. 225-89 (Droit de consultation des documents par les actionnaires), de la liste des actionnaires.
A cette fin, la liste des actionnaires est arrêtée par la société le seizième jour qui précède la réunion de l'assemblée. Elle contient les nom, prénom usuel et domicile de chaque titulaire d'actions nominatives. Le nombre d'actions dont chaque actionnaire est titulaire au porteur est en outre mentionné.