En vigueur depuis le 27 mars 2007
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Représentation en assemblée générale
L'actionnaire exerce les droits reconnus par les articles R. 225-89 (Droit de consultation des documents par les actionnaires) et R. 225-90 (Droit de consultation de la liste des actionnaires) par lui-même ou par le mandataire qu'il a désigné pour le représenter à l'assemblée.