Code de commerce

Article R225-91

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Article R225-91

L'actionnaire exerce les droits reconnus par les articles

R. 225-89

(

Droit de consultation des documents par les actionnaires

)

Art. R.225-89

Droit de consultation des documents par les actionnaires

Les actionnaires peuvent consulter certains documents avant une assemblée générale, comme les comptes annuels et les rapports des commissaires aux comptes.

et

R. 225-90

(

Droit de consultation de la liste des actionnaires

)

Art. R.225-90

Droit de consultation de la liste des actionnaires

Les actionnaires peuvent consulter la liste des autres actionnaires avant une assemblée générale.

par lui-même ou par le mandataire qu'il a désigné pour le représenter à l'assemblée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation en assemblée générale

Résumé. Un actionnaire peut participer à une assemblée ou s'y faire représenter par un mandataire.

L'actionnaire exerce les droits reconnus par les articles R. 225-89 (Droit de consultation des documents par les actionnaires) et R. 225-90 (Droit de consultation de la liste des actionnaires) par lui-même ou par le mandataire qu'il a désigné pour le représenter à l'assemblée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance