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Section 3

Des assemblées d'actionnaires

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Article R225-92

Droit de consultation des documents par les actionnaires

Code de commerce

Article R225-91

Article R225-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des droits des actionnaires aux assemblées

Résumé Les actionnaires peuvent venir à l'assemblée générale ou envoyer quelqu'un à leur place.

L'actionnaire exerce les droits reconnus par les articles R. 225-89 et R. 225-90 par lui-même ou par le mandataire qu'il a désigné pour le représenter à l'assemblée.

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Version 1

L'actionnaire exerce les droits reconnus par les articles R. 225-89 et R. 225-90 par lui-même ou par le mandataire qu'il a désigné pour le représenter à l'assemblée.