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Sous-section 2

Du directoire et du conseil de surveillance

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Article R225-61

Conditions de vote par télécommunication pour les assemblées d'actionnaires

Code de commerce

Article R225-60-2

Article R225-60-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux membres représentant les salariés au conseil de surveillance

Résumé Les mêmes règles pour les administrateurs élus par les salariés valent pour les membres du conseil de surveillance.

Les dispositions des articles R. 225-34-2 à R. 225-34-6 sont applicables aux membres représentant les salariés et aux membres représentant les salariés actionnaires au conseil de surveillance. Pour l'application de ces dispositions le conseil de surveillance exerce les attributions dévolues au conseil d'administration.

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Historique des versions

Version 2

Les dispositions des articles R. 225-34-2 à R. 225-34-6 sont applicables aux membres représentant les salariés et aux membres représentant les salariés actionnaires au conseil de surveillance. Pour l'application de ces dispositions le conseil de surveillance exerce les attributions dévolues au conseil d'administration.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 6 juin 2015

Les dispositions des articles R. 225-34-2 à R. 225-34-6 sont applicables aux membres représentant les salariés au conseil de surveillance. Pour l'application de ces dispositions le conseil de surveillance exerce les attributions dévolues au conseil d'administration.