Article R225-34-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des administrateurs salariés dans les sociétés anonymes
Résumé Les frais de formation des administrateurs salariés sont payés par l'entreprise, et cela ne compte pas pour leurs heures de formation obligatoires.
Le coût de la formation, y compris les frais de déplacement au titre de celle-ci, sont à la charge de la société et ne sont pas pris en compte dans le calcul des sommes consacrées à la formation continue prévues au livre III de la sixième partie du code du travail.
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