Code de commerce
TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux
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Règles pour les courtiers, commissionnaires, transporteurs et agents commerciaux
Résumé. Ce titre du Code de commerce définit les règles pour exercer des métiers comme courtier, commissionnaire, transporteur ou agent commercial.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux
Chapitre Ier : Des courtiers
Chapitre II : Des commissionnaires
Chapitre III : Des transporteurs
Chapitre IV : Des agents commerciaux