Code de commerce

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les courtiers, commissionnaires, transporteurs et agents commerciaux

Résumé. Ce titre du Code de commerce définit les règles pour exercer des métiers comme courtier, commissionnaire, transporteur ou agent commercial.

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux
Chapitre Ier : Des courtiers
Chapitre II : Des commissionnaires
Chapitre III : Des transporteurs
Chapitre IV : Des agents commerciaux