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TITRE III

Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux

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Section 1

De l'inscription des courtiers de marchandises assermentés sur la liste de la cour d'appel

R131-1 — R131-6

Code de commerce

Chapitre Ier : Des courtiers

Section 1 : De l'inscription des courtiers de marchandises assermentés sur la liste de la cour d'appel

Section 2 : De l'assurance et du cautionnement des courtiers de marchandises assermentés

Section 3 : De l'examen d'aptitude aux fonctions de courtier de marchandises assermenté

Section 4 : De la discipline des courtiers de marchandises assermentés

Section 5 : Du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés