Code de commerce

Chapitre II : Des commissionnaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les commissionnaires de transport

Résumé. Les règles pour être commissionnaire de transport sont fixées par un décret de 1990.

En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Règles du métier de commissionnaire de transport

Résumé. Les règles pour être commissionnaire de transport sont définies par un décret de 1990.

Les règles relatives à l'activité de commissionnaire de transport sont fixées par le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Chapitre II : Des commissionnaires
Article R132-1