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TITRE III

Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux

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Chapitre III

Des transporteurs

R133-1 — R133-2

Code de commerce

Chapitre II : Des commissionnaires

Article R132-1

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Règles applicables aux commissionnaires de transport

Résumé Un décret de 1990 dit comment les commissionnaires de transport doivent travailler.

Les règles relatives à l'activité de commissionnaire de transport sont fixées par le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.

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