Code de commerce

Chapitre III : Des transporteurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les transporteurs

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour les entreprises de transport de marchandises et de location de véhicules avec chauffeur.

En vigueur depuis le 27 mars 2007 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Règles pour les entreprises de transport routier

Résumé. Les règles pour les entreprises de transport de marchandises par route ou de location de véhicules avec chauffeur sont définies dans le code des transports.

Les règles relatives à l'activité des entreprises de transport public routier de marchandises ou de locations de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises sont fixées par les articles R. 3211-1 (Champ d'application des règles du transport routier) et suivants et R. 3242-1 (Information du préfet sur les infractions dans le transport routier) et suivants du code des transports.

En vigueur depuis le 27 mars 2007 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Règles pour les transports multi-étapes

Résumé. Les règles pour les transports avec plusieurs chargements/déchargements sont expliquées dans le code des transports.

Les règles relatives aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement sont fixées par les articles R. 3221-1 (Rémunération des temps d'attente dans le transport routier) et R. 3221-2 (Signature d'un document de suivi dans le transport routier) du code des transports.

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Chapitre III : Des transporteurs
Article R133-1
Article R133-2