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TITRE III

Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux

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Chapitre IV

Des agents commerciaux

R134-1 — R134-17

Code de commerce

Chapitre III : Des transporteurs

Article R133-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiel pour les entreprises de transport routier

Résumé Les règles pour les entreprises de transport de marchandises par route sont dans le code des transports.

Les règles relatives à l'activité des entreprises de transport public routier de marchandises ou de locations de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises sont fixées par les articles R. 3211-1 et suivants et R. 3242-1 et suivants du code des transports.

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Article R133-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des opérations de transport successives

Résumé Les règles de transport en plusieurs étapes sont dans le code des transports.

Les règles relatives aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement sont fixées par les articles R. 3221-1 et R. 3221-2 du code des transports.

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