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Sous-section 2

Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales

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Article R123-208

Dérogation à la détermination de la valeur d'inventaire pour les personnes physiques sous le régime réel simplifié

Code de commerce

Article R123-207

Article R123-207

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses comptables pour certaines personnes et frais forfaitaires

Résumé Certaines personnes peuvent déclarer forfaitairement les frais de carburant pour les déplacements professionnels et n'ont pas besoin de prouver certains frais généraux.

Les personnes mentionnées aux articles L. 123-25 à L. 123-28 sont dispensées de produire les justificatifs des frais généraux accessoires lorsqu'une telle dispense est accordée en matière fiscale. Elles peuvent, en outre, enregistrer forfaitairement, selon un barème publié chaque année par l'administration fiscale, les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels.

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Les personnes mentionnées aux articles L. 123-25 à L. 123-28 sont dispensées de produire les justificatifs des frais généraux accessoires lorsqu'une telle dispense est accordée en matière fiscale. Elles peuvent, en outre, enregistrer forfaitairement, selon un barème publié chaque année par l'administration fiscale, les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels.