Code de commerce

Sous-section 2 : De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du registre du commerce et des sociétés

Résumé. Cette section explique comment les commerçants doivent s'inscrire et tenir à jour leur registre du commerce, ainsi que les règles pour résoudre les conflits.

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Sous-section 2 : De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Des inscriptions sur déclaration
Paragraphe 3 : Des dépôts en annexe au registre
Paragraphe 4 : Des inscriptions d'office
Paragraphe 5 : Du contentieux
Paragraphe 6 : De la publicité du registre
Paragraphe 7 : Dispositions diverses