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Sous-section 2

De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation

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Sous-paragraphe 1

De la communication et de l'inscription des actes

R123-150 — R123-154-1

Code de commerce

Paragraphe 6 : De la publicité du registre

Sous-paragraphe 1 : De la communication et de l'inscription des actes

Sous-paragraphe 2 : De la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales