Section parente

Sous-section 2

De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation

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Sous-paragraphe 1

Des inscriptions modificatives

R123-122 — R123-126-1

Code de commerce

Paragraphe 4 : Des inscriptions d'office

Sous-paragraphe 1 : Des inscriptions modificatives

Sous-paragraphe 2 : Des radiations