Section parente

Sous-section 2

De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation

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Sous-paragraphe 1

Des dépôts incombant aux personnes morales dont le siège est sur le territoire français

R123-102

Code de commerce

Paragraphe 3 : Des dépôts en annexe au registre

Sous-paragraphe 1 : Des dépôts incombant aux personnes morales dont le siège est sur le territoire français

Sous-sous-paragraphe 1 : Du dépôt des actes constitutifs

Sous-sous-paragraphe 2 : Du dépôt des actes modificatifs

Sous-sous-paragraphe 3 : Du dépôt des documents comptables, de la déclaration de confidentialité et de la déclaration de publication simplifiée des comptes annuels

Sous-paragraphe 2 : Des dépôts incombant aux sociétés dont le siège est à l'étranger

Sous-sous-paragraphe 1 : Des sociétés ouvrant un premier établissement en France

Sous-sous-paragraphe 3 : Des sociétés européennes

Sous-sous-paragraphe 4 : De la langue des dépôts

Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 4 : Dispositions propres aux personnes physiques

Sous-sous-paragraphe 1 : De l'information du conjoint commun en biens

Sous-sous-paragraphe 2 : Des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée