Code de commerce

Article L833-1

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Article L833-1

L'ouvrage d'or, d'argent ou de platine est marqué de l'empreinte d'un poinçon de garantie qui atteste du titre légal de chaque pièce sur lequel il est apposé.
Seuls sont insculpés les ouvrages comportant le poinçon du fabricant ou de responsabilité prévu à l'article L. 833-7 (Poinçons sur les bijoux en métaux précieux) et qui sont assez avancés pour n'éprouver aucune altération au cours du finissage.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Poinçon de garantie sur les métaux précieux

Résumé. Les objets en or, argent ou platine doivent porter un poinçon de garantie pour certifier leur pureté.

L'ouvrage d'or, d'argent ou de platine est marqué de l'empreinte d'un poinçon de garantie qui atteste du titre légal de chaque pièce sur lequel il est apposé.
Seuls sont insculpés les ouvrages comportant le poinçon du fabricant ou de responsabilité prévu à l'article L. 833-7 (Poinçons sur les bijoux en métaux précieux) et qui sont assez avancés pour n'éprouver aucune altération au cours du finissage.

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Source : Légifrance