Article L833-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poinçonnage garanti pour les œuvres métalliques précieuses
Résumé Les pièces en or, argent ou platine portent un poinçon garantissant leur titre légal ; seules celles avec le poinçon du fabricant/du responsable et non altérées par la finition sont marquées.
Mots-clés : Commerce des métaux précieux Poinçons Garanties légales
L'ouvrage d'or, d'argent ou de platine est marqué de l'empreinte d'un poinçon de garantie qui atteste du titre légal de chaque pièce sur lequel il est apposé.
Seuls sont insculpés les ouvrages comportant le poinçon du fabricant ou de responsabilité prévu à l'article L. 833-7 et qui sont assez avancés pour n'éprouver aucune altération au cours du finissage.
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