Article L833-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquage des ouvrages en métaux précieux
Résumé Les bijoux en métaux précieux doivent porter un poinçon du fabricant ou de responsabilité, selon d'où ils viennent.
L'ouvrage d'or, d'argent ou de platine est marqué de l'empreinte de l'un des poinçons suivants :
1° Pour l'ouvrage fabriqué sur le territoire national, un poinçon du fabricant ;
2° Pour l'ouvrage en provenance d'un autre territoire, un poinçon de responsabilité.
Toutefois, l'ouvrage en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, de Suisse, de Turquie ou de tout autre Etat signataire d'un accord de reconnaissance mutuelle des poinçons peut être marqué de l'empreinte d'un poinçon du fabricant apposé dans l'un de ces Etats.
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