Code de commerce

Article L833-8

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Article L833-8

Est dispensé de l'insculpation prévue à l'article L. 833-7 (Poinçons sur les bijoux en métaux précieux) :
1° L'ouvrage mentionné au 5° de l'article L. 833-2 (Exemptions du poinçon de garantie pour les métaux précieux), sans préjudice de l'obligation propre aux ouvrages à tous autres titres non légaux prévue au a du 3° l'article L. 834-7 (Fabrication d'ouvrages en métaux précieux sans poinçon de garantie pour l'export) ;
2° L'ouvrage mentionné au 6° du même article L. 833-2 (Exemptions du poinçon de garantie pour les métaux précieux) ;
3° S'agissant du poinçon de responsabilité et sans préjudice de l'article L. 833-1 (Poinçon de garantie sur les métaux précieux), le bijou d'or ou de platine ou l'ouvrage en argent à l'usage personnel du voyageur se rendant sur le territoire national, dans la limite d'une masse totale de tels ouvrages de 500 grammes.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Exemptions pour les poinçons sur les bijoux

Résumé. Certains bijoux en or, argent ou platine sont exemptés de l'obligation d'avoir un poinçon de fabricant ou de responsabilité.

Est dispensé de l'insculpation prévue à l'article L. 833-7 (Poinçons sur les bijoux en métaux précieux) :
1° L'ouvrage mentionné au 5° de l'article L. 833-2 (Exemptions du poinçon de garantie pour les métaux précieux), sans préjudice de l'obligation propre aux ouvrages à tous autres titres non légaux prévue au a du 3° l'article L. 834-7 (Fabrication d'ouvrages en métaux précieux sans poinçon de garantie pour l'export) ;
2° L'ouvrage mentionné au 6° du même article L. 833-2 (Exemptions du poinçon de garantie pour les métaux précieux) ;
3° S'agissant du poinçon de responsabilité et sans préjudice de l'article L. 833-1 (Poinçon de garantie sur les métaux précieux), le bijou d'or ou de platine ou l'ouvrage en argent à l'usage personnel du voyageur se rendant sur le territoire national, dans la limite d'une masse totale de tels ouvrages de 500 grammes.

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