En vigueur depuis le 1 juillet 2025
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Exemptions pour les poinçons sur les bijoux
Est dispensé de l'insculpation prévue à l'article L. 833-7 (Poinçons sur les bijoux en métaux précieux) :
1° L'ouvrage mentionné au 5° de l'article L. 833-2 (Exemptions du poinçon de garantie pour les métaux précieux), sans préjudice de l'obligation propre aux ouvrages à tous autres titres non légaux prévue au a du 3° l'article L. 834-7 (Fabrication d'ouvrages en métaux précieux sans poinçon de garantie pour l'export) ;
2° L'ouvrage mentionné au 6° du même article L. 833-2 (Exemptions du poinçon de garantie pour les métaux précieux) ;
3° S'agissant du poinçon de responsabilité et sans préjudice de l'article L. 833-1 (Poinçon de garantie sur les métaux précieux), le bijou d'or ou de platine ou l'ouvrage en argent à l'usage personnel du voyageur se rendant sur le territoire national, dans la limite d'une masse totale de tels ouvrages de 500 grammes.